1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.custom-coaching.fr
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Vincent YOUSSEF – Siren 83002633200015 au capital social de 8 000 € – saint Jacques, 97118 saint François
Créateur : CMRP, Agence WEB, 2 rue du Patis 45200 MONTARGIS Tél 02 46 66 00 00
Responsable publication : Vincent YOUSSEF – vincentyoussef@custom-coaching.fr - Téléphone: +33 6 19 19 82 93
Le responsable publication est une personne physique
Webmaster : CMRP, Agence de Montargis – technique@cmrp.fr
Hébergeur : SELFSERVEUR, groupe CMRP – 5 rue du chant des oiseaux 78360 MONTESSON.
Crédits : Hébergement par SELFSERVEUR, marque du groupe CMRP.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.custom-coaching.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vincent YOUSSEF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Vincent YOUSSEF et ou CMRP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société
Vincent YOUSSEF s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie HTML JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Vincent YOUSSEF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Vincent YOUSSEF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Vincent YOUSSEF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.custom-coaching.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Vincent YOUSSEF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vincent YOUSSEF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vincent YOUSSEF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.custom-coaching.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Vincent YOUSSEF ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site a l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Vincent YOUSSEF et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnelle :
ARTICLE 1 - Champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Custom Coaching, ainsi que l’ensemble de leurs droits résultant du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

ARTICLE 2 - Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Custom Coaching, société au capital de 8.000 euros dont le siège social est sis à Saint-Jacques, Saint-François 97118 Guadeloupe, France dûment immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, France) sous le numéro 830 026 332 R.C.S PAP et représentée par Madame Natacha BONNAL et Monsieur Vincent YOUSSEF-KHALIL en qualité de co-gérants habilités à l’effet des présentes;

ARTICLE 3 - Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation de sa plateforme, Custom Coaching est susceptible de collecter des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

  • Le bon fonctionnement des plateformes au regard de ses fonctionnalités;
  • Les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à la cession, la location ou l’échange du fichier clients et de prospects ainsi que l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation des plateformes;
  • L’exécution du contrat auquel l’utilisateur sera le cas échéant parti;
  • La gestion des opérations de parrainage;
  • L’affichage de publicités ciblées sur la base des données collectées lors de la création de votre compte.

En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, CUSTOM COACHING s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en oeuvre du traitement et de préciser au préalable la ou lesdites finalités. Le
caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. Elles seront informées des conséquences éventuelles à leur égard d’un défaut de réponse. En tout état de cause, CUSTOM COACHING s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004 et au RGPD.

ARTICLE 4 - Droits des Personnes concernées

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et à la portabilité des données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément au RGPD, par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : «Custom-Coaching SARL, Saint-Jacques, Saint-François 97118 Guadeloupe»

ARTICLE 5- Anonymisation

Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. CUSTOM COACHING procède à l’anonymisation des données dès la réalisation de la finalité du traitement ou clôture du compte de l’utilisateur, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Dans ce cas, les données sont conservées conformément aux délais de prescription en vigueur.

ARTICLE 6 - Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur les plateformes sont exclusivement réservées à CUSTOM COACHING, qui pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel des Personnes concernées pour assurer le support, réaliser des enquêtes de satisfaction et mener des études statistiques. La communication des données à caractère personnel sera réalisée en respect des règles d’anonymisation mentionnées dans l’article 5 « Anonymisation ». Les destinataires de vos données sont dans la limite de leurs attributions respectives :

  • le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, juridiques, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques;
  • le personnel habilité des services chargés du contrôle (expert-comptable, commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...);
  • le personnel habilité des prestataires de CUSTOM COACHING intervenant dans le traitement de vos données à caractère personnel, dès lors que le contrat signé entre eux et CUSTOM COACHING fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du RGPD) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Peuvent également être destinataires des données :

  • les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d'un même groupe de sociétés, sous réserve d’un consentement préalable, conforme à l’article 4.11 du RGPD;
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances. Par ailleurs, CUSTOM COACHING se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. CUSTOM COACHING vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, CUSTOM COACHING s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays Destinataire présente des garanties appropriées et à la condition que les personnes disposent de droits opposables et de voies de droit effectives, conformément à l’article 46 du RGPD.
ARTICLE 7 - Sécurité Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l’article 32 du RGPD :

CUSTOM COACHING met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en oeuvre.

ARTICLE 8 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes sont régies par le droit français. Si une disposition des présentes devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites. En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence du Tribunal Mixte de Commerce de Montpellier.